Les bacs poubelles distribués par le Smictom de la Bruyère sont une mise à disposition, c’est-à-dire que les usagers en disposent et qu’ils peuvent l’utiliser. Cependant, les bacs appartiennent au Smictom de la Bruyère. En effet, en cas de déménagement, le bac reste.
L’usager a le droit d’apposer nom, prénom et adresse. À contrario il ne peut pas personnaliser son bac : pas de dessin, ou de peinture pour changer de couleur.