Chiffres clés urbanisme 2022
66 certificats d'urbanisme I 7 permis de contruire/d'aménager I 29 déclarations préalables
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme
permet à la commune de vérifier la conformité des travaux envisagés par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site www.servicepublic.fr vous permettant d’accéder à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux documents à utiliser pour déposer vos demandes de permis ou de travaux
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Une taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiment ou d’installation nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Le taux fixé par la commune est de 5 %. La commune a par ailleurs décidé l’exonération des abris de jardin de moins de 20 m2 par une délibération du 22 février 2017.
Consulter le cadastre
service de consultation du plan cadastral
Permanences architecturales du CAUE du Calvados
Depuis plusieurs années, les architectes conseil du CAUE du Calvados se mobilisent sur le terrain pour répondre au mieux à toutes les questions liées à l’acte de construction. Leurs recommandations portent sur la qualité architecturale et l’insertion paysagère de la future maison dans son environnement, mais aussi sur les questions d’extension, de réhabilitation, de projets annexes… Les conseils donnés participent à améliorer le projet sans avoir de caractère prescriptif.
De plus, face à la généralisation des enjeux énergétiques, le CAUE apporte également des conseils pour assurer la meilleure intégration possible des dispositifs d’isolation, afin de préserver le cadre de vie.
Permanence gratuite du CAUE du Calvados
à destination de tout particulier ou professionnel
ayant un projet de construction / réhabilitation
Mairie d'Evrecy :
le 2e et 4e lundi du mois de 14h30 à 16h30.
SIMAU, le guichet numérique unique
Pour vos travaux de construction, vos projets de rénovation ou d’embellissement, vos projets d’aménagement, ou toute demande d’autorisation d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022, vous pouvez réaliser ces démarches en ligne.
Pour qui ?
Cette plateforme est disponible pour l’ensemble des particuliers et professionnels ayant des projets sur l’ensemble des communes (hormis Avenay et La Caine).
Quelles démarches sont concernées?
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner.
Comment ?
https://simau.geosphere.fr/guichet-unique
Ce guichet numérique unique vous permet un meilleur suivi de votre dossier, des échanges simplifiés et pour vous permettre de vous connecter à tout moment. Les services municipaux restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
À noter
Le dépôt papier est toujours possible en mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse de la mairie. Le clocher de l’église de la commune historique de Clinchamps-sur-Orne étant classée monument historique, toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme sont soumises pour avis à l’architecte des Bâtiments de France.